Le défendeur, qui travaillait comme intermédiaire entre les fournisseurs d'énergie et les utilisateurs finaux, a également vendu à des sociétés d'affacturage des créances inexistantes à l'encontre des fournisseurs d'énergie dans le cadre de contrats d'énergie inexistants. Il préparait de fausses factures, basées sur des clients qu'il inventait et avec des montants fictifs, afin de créer l'apparence de véritables transactions commerciales dans le seul but d'escroquer les sociétés d'affacturage.

Imposition d'un travail d'intérêt général de 200 heures.

Cette décision tient compte du fait que l'accusé s'est montré ouvert à l'enquête pénale dès son premier interrogatoire et qu'il devra supporter pendant longtemps les conséquences de ses actes en rapport avec les dettes qu'il a contractées auprès des entreprises dupées. Premier délinquant.