L'accusé est reconnu coupable d'avoir commis des actes de débauche sur une jeune fille mineure souffrant d'un handicap mental. Le tribunal a prononcé une peine d'emprisonnement de 270 jours, dont 267 jours avec sursis, assortie d'une période de mise à l'épreuve de 2 ans assortie de conditions particulières. En outre, l'homme est également condamné à 240 heures de travaux d'intérêt général et doit payer des dommages-intérêts.