Rapports de l'institution GGZ Mondriaan exige une réponse
Le 16 novembre 2020, l'établissement de santé mentale Mondriaan a organisé une conférence de presse. Communiqué de presse Le 1er décembre 2020, le quotidien de Limburger a publié un article sur l'affaire Thijs H. attention sur le même sujet. Ce communiqué de presse prend position contre les critiques du Centre Pieter Baan perçues par GGZ Mondriaan. Le contenu de ce communiqué donne à la défense - composée de mr. Serge Weening et mr. Job Knoester - de répondre.
Mondrian n'est pas neutre
Le contenu de ce message de l'institution GGZ Mondriaan ne peut être qualifié de neutre, alors que c'est ce que l'on peut attendre d'une institution de traitement. Bien que Mondriaan sache qu'un appel a été interjeté contre le verdict du tribunal condamnant Thijs H., il est soutenu que le tribunal s'est fortement écarté du rapport du Centre Pieter Baan avec des raisons claires. La défense estime au contraire que le tribunal est passé à côté de la plaque. C'est pourquoi un appel a été interjeté. La question de savoir si l'examen du tribunal peut être qualifié de clair n'est pas tranchée.
La défense estime que Mondrian a fait tomber des points de suture
Par ailleurs, la défense estime que l'institution psychiatrique de Mondriaan a commis de graves lacunes dans le traitement de Thijs H. avant les trois crimes contre la vie qu'il a commis sous l'influence de la psychose, ce qui a eu de graves conséquences. Si nécessaire, ce point sera abordé plus en détail lors de l'appel.
L'institution de santé mentale Mondriaan ne peut être considérée comme impartiale en raison de la position susmentionnée concernant le verdict irrévocable. Cette situation n'est pas seulement préoccupante pour Thijs H., elle peut également soulever des questions parmi d'autres (anciens) patients sur les méthodes de Mondriaan.
Défense : le comportement de Mondrian porte atteinte à la régularité de la procédure et au devoir de confidentialité
Le message susmentionné sur le site web de Mondriaan aborde ouvertement une discussion apparemment en cours entre cette institution et le Centre Pieter Baan. Dans le dernier paragraphe, il est indiqué qu'en ce qui concerne Mondriaan, des mesures de suivi juridique sont possibles si les critiques publiques (futures) du Centre Pieter Baan le justifient.
Bien que l'on puisse s'attendre à ce que les professionnels considèrent la critique des pairs non pas comme une menace, mais plutôt comme quelque chose qui mérite une discussion de fond, Mondrian est libre de ne pas y être ouvert. Il appartient également à cette institution d'envisager d'utiliser des moyens juridiques contre ses collègues professionnels. En revanche, il est inadmissible, disciplinaire et peut-être même pénalement répréhensible de parler ou de correspondre ouvertement sur le dos d'un (ancien) patient par le biais de messages sur le site web et de contacts avec la presse ou toute autre personne. Chaque (ancien) patient jouit pleinement du droit au secret professionnel.
Le commentaire fait en public selon lequel une critique ouverte d'une institution d'enquête médico-légale pourrait conduire à des mesures de suivi juridique porte atteinte au droit de Thijs H. à un procès équitable. Cela met non seulement la pression sur les enquêteurs du Centre Pieter Baan, mais pourrait également s'appliquer à tout nouvel enquêteur. La phase substantielle de l'appel n'a pas encore commencé. Si les experts comportementaux sont entendus en appel ou si de (nouveaux) experts comportementaux sont chargés de mener des recherches supplémentaires, ils doivent se sentir libres de présenter leurs conclusions au mieux de leurs connaissances et de leurs convictions, ce qui peut inclure des critiques à l'égard d'autres personnes.
Le 29 juin 2020, le conseil a envoyé une lettre au Centre Pieter Baan. Le contenu de cette lettre - pour les mêmes raisons que celles mentionnées ci-dessus - constitue (constituait) également, de l'avis de la défense, une menace potentielle pour le droit à un procès équitable auquel Thijs H. a droit. En outre, il y a eu violation du secret professionnel dans la mesure où une copie de cette lettre - concernant le traitement infligé par Mondriaan à Thijs H. - a été envoyée au procureur général. Cette lettre a ensuite été lue par le procureur lors d'une audience publique.
Mondrian enjoignait
Au nom de Thijs H., l'institution Mondriaan GGZ a été invitée à s'abstenir de faire des déclarations aux experts médico-légaux et/ou aux institutions médico-légales qui pourraient porter atteinte à la liberté des témoins experts de faire des déclarations et de mener des enquêtes. En outre, il a été souligné que l'institution Mondriaan GGZ n'est pas autorisée à faire des déclarations en public ou à l'égard d'autres personnes sur des questions qui affectent directement ou indirectement le traitement subi par Thijs H. sans le consentement explicite de ce dernier.