L’arrondissement du tribunal de l’Est du Brabant dispose de 2 sites : Bois-le-Duc et Eindhoven. Le règlement de répartition des affaires du tribunal de l’Est du Brabant (officielebekendmakingen.nl) précise quelles affaires sont traitées sur chaque site.
Le tribunal de l’Est du Brabant est compétent pour rendre la justice en première instance dans son arrondissement. Le tribunal emploie plus de 600 personnes, dont environ 140 juges. Les autres employés fournissent un soutien juridique ou administratif, ou sont des spécialistes en gestion d’entreprise ou en services généraux.
Notre conseil / astuce
Ne faites jamais de déclaration à la police avant d’avoir consulté un avocat : ni en tant que suspect, ni en tant que témoin. Cela s’applique également lorsque l’agent de police n’est pas devant un ordinateur. La police peut noter tout ce que vous dites, même si vous n’êtes pas dans une situation d’interrogatoire officielle.
Coordonnées du Tribunal de l’Est du Brabant
Adresse de visite à Bois-le-Duc (Palais de Justice)
Leeghwaterlaan 8
5223 BA ‘s-Hertogenbosch
Tél. : 088 362 10 00
Adresse de visite à Eindhoven
Stadhuisplein 4
5611 EM Eindhoven
Heures d’ouverture de l’Accueil Central
Lundi-vendredi : 8h30-17h00
